Sentier prescrit par la FCMO – Prise en charge des risques, renonciation aux réclamations et entente d’indemnisation (English Version)
SECTION I:ACCEPTATION DES RISQUES
Je suis conscient que la pratique de la motoneige comporte de nombreux risques et j’assume ces risques, périls et dangers, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques et de luminosité changeantes, les collisions avec des arbres, les changements dans la topographie du terrain qui peuvent créer des angles morts ou des zones de visibilité réduite. NÉGLIGENCE, VIOLATION D’UN CONTRAT OU VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE DE DILIGENCE PAR LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGE DE L’ONTARIO (« FCMO »), SES CLUBS MEMBRES, SES DISTRICTS OU LEUR PERSONNEL POUR ME PROTÉGER OU PROTÉGER LES PERSONNES QUI M’ACCOMPAGNENT CONTRE LES RISQUES INHÉRENTS À LA PRATIQUE DE LA MOTONEIGE. Je comprends également que les autres risques associés à la pratique de la motoneige comprennent les conditions de la neige sur ou sous les sentiers, les changements ou les variations de la surface ou de la sous-surface, y compris en raison des activités de damage des sentiers; les conditions de neige variables ou difficiles, les roches exposées, la terre, la glace et les autres objets naturels; les trous exposés dans la neige, les bords de la route, les congères ou les berges; l’absence de signalisation et la signalisation manquante, la collision avec d’autres motoneiges, d’autres véhicules, de l’équipement de damage des sentiers, des clôtures, d’autres équipements ou structures, le défaut de rouler de manière sécuritaire ou dans les limites de ses propres capacités ou sur le sentier désigné, les excès de vitesse, ou la négligence des autres motoneigistes ou d’autres véhicules.
SECTION II: ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET D’INDEMNISATION. CES MODALITÉS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT!
En considération du fait que la Fédération des clubs de motoneigistes de l’Ontario me permet d’utiliser les sentiers prescrits par la FCMO et me fournit les avantages décrits ci-dessous, j’accepte ce qui suit :
- Je reconnais que je RENONCE À CERTAINS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE;
- JE RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION QUE J’AI OU QUE JE POURRAIS AVOIR À L’AVENIR CONTRE LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGE DE L’ONTARIO OU SES CLUBS MEMBRES, DISTRICTS, ADMINISTRATEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES, PROPRIÉTAIRES FONCIERS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, COMMANDITAIRES, SUCCESSEURS (« PARTIES LIÉES À LA FCMO »), et;
- JE DÉGAGE LES PARTIES LIÉES À LA FCMO de TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES ET TOUTES PERTES, DÉPENSES, BLESSURES, y compris le décès que je pourrais subir ou que mes proches parents pourraient subir en raison de mon utilisation des sentiers de la FCMO, de ma présence sur ces sentiers ou de ma sortie de ces sentiers DUS À QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION LÉGALE DE DILIGENCE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS PAR LES PARTIES LIÉES À LAFXMO, ET Y COMPRIS LE DÉFAUT DES PARTIES LIÉES À LA FCMO DE ME PROTÉGER DES RISQUES, PÉRILS ET DANGERS LIÉS À LA PRATIQUE DE LA MOTONEIGE
- J’ACCEPTE DE DÉGAGER ET d’indemniser les renonciataires de toute responsabilité pour tout dommage à la propriété d’un tiers ou toute blessure corporelle à un tiers, résultant de mon utilisation ou de ma présence sur les sentiers du la FCMO ou de toute sortie en dehors desdits sentiers.
- La présente entente lie mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes représentants en cas de décès ou d’inaptitude.
- Je conviens que tout litige impliquant la FCMO ou ses clubs membres relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et sera porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario.
- Je conviens en outre que les présentes modalités et tous les droits, devoirs et obligations entre la FCMO, ses clubs membres et le détenteur du permis de circulation sur les sentiers sont régis par les lois de la province de l’Ontario et aucune autre juridiction, et doivent être interprétés conformément à celles-ci. (Voir le ofsc.on.ca)
- En acceptant la présente entente, je ne me fie à aucune déclaration orale ou écrite faite par les renonciataires relative à la sécurité de la pratique de la motoneige autre que ce qui est contenu dans la présente entente.
JE RECONNAIS AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET JE SAIS QU’EN LA SIGNANT, JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, MES PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTANTS POUVONS AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES. J’ACCEPTE LES MODALITÉS ET CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE ENTENTE.
Je reconnais ce qui suit:
- J’ai lu et j’accepte les modalités et conditions ci-dessus ainsi que les attentes relatives à l’utilisation des sentiers prescrits par la FCMO:
- Je comprends que je dois remplir la section I la section II pour avoir accès au réseau de sentiers prescrits par la FCMO.
- Je m’assurerai que tous les conducteurs et/ou passagers de la motoneige sur laquelle ce permis est apposé sont informés de ces conditions avant d’accéder à tout sentier prescrit par la FCMO.
- Tout représentant d’un club affilié à la FCMO peut refuser l’accès aux sentiers prescrits par la FCMO dans le cas où les conducteurs ou les passagers de la motoneige à laquelle ce permis est apposé ne se conformeraient pas aux modalités et conditions de la FCMO ou aux règlements administratifs.
Demandes de renseignements généraux: Les coordonnées de la Fédération des clubs de motoneige de l’Ontario se trouvent sur leur site Web : www.ofsc.on.ca
| ATTENTES DU CONDUCTEUR CONCERNANT L’UTILISATION DES SENTIERS RÉGLEMENTÉS PAR LA FCMO
La motoneige est une activité hors route intrinsèquement risquée qui se déroule dans un environnement naturel imprévisible. Avant de s’engager sur un sentier réglementé par la FCMO, chaque motoneigiste doit connaître les « attentes relatives à l’utilisation des sentiers réglementés par la FCMO » suivantes : |
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| 1. Toutes les motoneiges doivent détenir un permis légal d’utilisation des sentiers.
2. Tous les conducteurs et passagers utilisent les sentiers à leurs propres risques. 3. Les conducteurs et les passagers connaissent et respectent toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la responsabilité des occupants, la Loi sur les motoneiges et la Loi sur l’entrée sans autorisation. 4. Les sentiers de motoneige ne sont pas un produit issu de l’ingénierie, et il est reconnu et accepté que la motoneige est essentiellement une activité hors route se déroulant dans le milieu naturel. 5. Le conducteur comprend que les clubs membres de la FCMO sont des organisations bénévoles aux ressources et à la main-d’œuvre limitées. 6. Il n’est pas pratique, possible ou souhaitable d’entretenir tous les sentiers de façon uniforme ou d’éliminer tous les dangers potentiels. 7. Les conditions météorologiques affectent les sentiers, la conduite des motoneiges et la visibilité du conducteur, et peuvent changer subitement. |
8. La vitesse maximale prescrite par la loi sur les sentiers est de 50 km/h, à moins qu’elle ne soit réduite par la loi ou qu’elle ne soit assujettie aux conditions météorologiques, aux compétences du conducteur et au terrain.
9. Les conducteurs resteront à droite du sentier même s’il n’y a pas de ligne centrale et conduiront leur motoneige avec attention et de manière à toujours en avoir le contrôle, car il peut y avoir d’autres usagers sur le sentier, y compris des personnes s’adonnant à d’autres activités que la motoneige et de l’équipement de damage du sentier. 10. Les conducteurs et les passagers savent qu’il n’y a généralement pas d’exigences légales régissant l’installation de signalisation sur les sentiers et que, en présence de signalisation, elle n’est fournie que dans un souci d’aide et de commodité. 11. Le privilège d’accès aux sentiers est accordé sans aucune garantie de service ou de qualité, et le damage et l’entretien des sentiers, lorsqu’ils sont fournis, visent uniquement à améliorer le confort et le plaisir des conducteurs et des passagers attentifs et prudents. |
